Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société CRYPTO VITAMIN. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société CRYPTO VITAMIN une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire. EN

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société CRYPTO VITAMIN implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Le prix peut faire l’objet d’une révision à tout moment et à sa discrétion par CRYPTO VITAMIN. L'utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation, à défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Sauf avis contraire, les prix sont exprimés en euros et hors taxe. CRYPTO VITAMIN se réserve le droit de faire des promotions ou autres réductions de prix.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement par PayPal est également admis. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin CRYPTO VITAMIN ne conserve aucune coordonnée bancaire. L'utilisateur garantit à CRYPTO VITAMIN qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services et abonnements puissent être effectué.

Article 5 : Retards et incidents de paiement

L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 12 et sans mise en demeure préalable :

(i) la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;

(ii) la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;

(iii) la facturation au profit de CRYPTO VITAMIN d’un intérêt de retard au taux de 3 fois le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.

Article 6 : Refus de traiter une commande manifestement illégale

Pour toutes les offres, et à tout moment, CRYPTO VITAMIN se réserve le droit discrétionnaire de refuser de traiter une commande. Il peut s’agir notamment d’une commande pour laquelle il existe un doute légitime et manifeste quant à la légalité de l’opération, par exemple pour une suspicion de fraude ou de blanchiment d’argent, ou encore si l’opération s’avère contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Le Client est conscient qu’il encourt les sanctions civiles et pénales susceptibles d’être prononcées par les autorités compétentes en cas de fraude, tentative de fraude, faux et usage de faux documents, fausse signature, informations volontairement erronées, et toute autre manœuvre qui serait interdite par la loi au sens large. Le fait d’utiliser les Services du Site ne saurait en aucun cas l’exonérer, même partiellement, de sa responsabilité personnelle.

Article 7 : Droit de rétractation

Eu égard à la nature de la prestation fournie par CRYPTO VITAMIN, prestation immédiatement accessible ou démarrée après paiement, et conformément à l’Article L.121-21- 8 alinéa 1 et 13 du Code de la consommation qui dispose : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. » ; Et conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : 1° De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs », aucun remboursement ne pourra être effectué, et ce quel que soit l’état d’avancement du projet du Client. En effet, le contenu numérique est accessible immédiatement après paiement par le Client. Le prix est exigible à la commande, à la réception de laquelle CRYPTO VITAMIN commence à traiter le dossier. En conséquence, l’exécution du contrat débute dès l’instant où le paiement est finalisé. Les systèmes d’enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Tout changement d’offre par le Client, qu’il s’agisse de convertir une offre gratuite en offre payante ou inversement, est susceptible d’être refusée par CRYPTO VITAMIN.

CRYPTO VITAMIN conserve en toute occasion le droit discrétionnaire de refuser le passage d’une offre vers une autre pour une même commande payée, dès lors que CRYPTO VITAMIN a déjà commencé à traiter le dossier.

Article 8 : Politique de remboursement

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation. Si vous participez à un programme à abonnement, vous pouvez à tout moment l’annuler via votre compte Paypal, dans vos préférences de règlement. Si une garantie est proposée sur la page de présentation d’une formation et que la durée de garantie n’est pas mentionnée, celle-ci sera valide pendant 30 jours maximum. Si aucune garantie n’est proposée, il n’y a pas de remboursement possible conformément à l’article L121- 20-2 du code de la consommation concernant les enregistrements vidéo. Une non-utilisation des services ne peut donner lieu à un remboursement ou à un report des délais d’accès aux dits services.

Article 9 : Données

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément : (i) que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de CRYPTO VITAMIN font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ; (ii) que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à CRYPTO VITAMIN. L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel ou en faire la demande expresse à CRYPTO VITAMIN.

Article 10 : Responsabilité et garantie de CRYPTO VITAMIN

En utilisant le site CRYPTO VITAMIN et les services de CRYPTO VITAMIN, l’Utilisateur reconnaît qu’il n’existe pas d’obligation de résultats de la part de CRYPTO VITAMIN. Les informations fournies sont le résultat d’opinions et sont fournies à un but d’information et de formation. En utilisant le site et les services de CRYPTO VITAMIN, l’Utilisateur reconnaît que CRYPTO VITAMIN n’est pas un professionnel conseiller financier. Les présentes Conditions d’Utilisation sont applicables à tous les Clients et à tous les Utilisateurs du Site dès lors qu’ils accèdent à une page de CRYPTO VITAMIN ne fournit pas de conseils en finance. L’opinion de CRYPTO VITAMIN ne peut remplacer ou se substituer à l’expertise d’un conseiller financier. La responsabilité de CRYPTO VITAMIN ne pourra être recherchée pour tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, patrimonial, extrapatrimonial ou moral, financier ou commercial, y compris lié mais pas seulement limité à : –toute perte subie, tout gain manqué –toute atteinte à la réputation ou au crédit –tout frais et toute dépense engendrée –toute dévalorisation –toute autre incidence professionnelle En toute circonstance, la responsabilité de CRYPTO VITAMIN est limitée au coût hors taxe de la prestation, ce qui n'inclut jamais les frais éventuels de sous-traitance ou de matières premières.

Article 11 : Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à CRYPTO VITAMIN par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2. La désinscription est effective immédiatement.

Article 12 : Acceptation et modifications des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions d’Utilisation sont applicables à tous les Clients et à tous les Utilisateurs du Site dès lors qu’ils accèdent à une page de CRYPTO VITAMIN. Les Services et la navigation sur le Site sont soumis en tout cas aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, et ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le fait que CRYPTO VITAMIN ne se prévale pas des présentes Conditions à un moment, ne saurait être interprété comme une renonciation de s’en prévaloir ultérieurement. Le Client accepte les présentes Conditions dès l’instant où il utilise un des Services proposés par le Site. Par conséquent, son acceptation ne peut plus être remise en cause. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales ou d’abus d’un Utilisateur, CRYPTO VITAMIN se réserve le droit, sans avertissement préalable, et unilatéralement, de suspendre le Service ou de supprimer l’accès de l'utilisateur concerné de manière temporaire ou définitive. Les Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par CRYPTO VITAMIN, sans préavis. Les nouvelles conditions sont applicables immédiatement aux Utilisateurs et aux Clients pour toutes les commandes postérieures à compter de leur mise en ligne. L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues par les Conditions Générales.

Article 13 : Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/05/2024. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.